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Journal n°8685
du 8 mars 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 février 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage et de conservation sécurisés de documents ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑33 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations éditiques » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 février 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations éditiques ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑20 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'École de la Condamine » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'École de la Condamine ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection de l'e-Ambassade du Luxembourg ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Délibération n° 2024‑19 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection de l'e-ambassade du Luxembourg » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑331 du 13 juin 2022 portant application de l ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d'Information ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 ... Délibération n° 2024‑19 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2024 - Modification.
Mercredi 13 mars
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Dr Macchi-Lam
...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024-19 d'un poste de Femme de Service à la Médiathèque Communale.
Avis de vacance d'emploi n° 2024-19 d'un poste de Femme de Service à la Médiathèque Communale. ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
-vous du lundi au vendredi de 16 h 00 à 19 h 00.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de ... de 16 h 00 à 19 h 00.
Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Délibération n° 2024-2 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dossier administratif du patient informatisé » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 portant recommandation sur les principes ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Décision du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dossier administratif du patient informatisé ».
’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Délibération n° 2023-184 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée Faradise étudiant en vie réelle l'utilisation du système d'ablation par champ électrique pulsé Farapulse™ » présenté par Boston Scientific International S.A., représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... 'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2024-RC-02 du 17 janvier 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée Faradise étudiant en vie réelle l'utilisation du système d'ablation par champ électrique pulsé Farapulsetm ».
’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973, modifiée, sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
- l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Avis de recrutement n° 2024-19 d'un Contrôleur Aérien à la Direction de l'Aviation Civile.
19 ... Avis de recrutement n° 2024-19 d'un Contrôleur Aérien à la Direction de l'Aviation Civile. ...